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Éditeur du site

Le site sur20.fr est édité par Paco Gomez, entrepreneur individuel (micro-entreprise), immatriculé sous le numéro SIRET 100 586 197 00012, domicilié 360 route du Piraud, 38870 Saint-Pierre-de-Bressieux, France.

Directeur de la publication : Paco Gomez.
Contact : sur20.fr@outlook.fr

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Hébergement

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Nature du service

Sur20 est un outil d'entraînement qui évalue la méthode d'une copie d'exercice juridique selon un barème publié. Il ne fournit aucun conseil juridique, ne cite pas de sources juridiques, ne rédige aucun contenu à la place de l'utilisateur et ne garantit aucun résultat universitaire.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. La désignation d'un médiateur pour Sur20 est en cours ; ses coordonnées (nom, adresse postale et site internet) seront publiées sur cette page dès qu'elle sera effective.

Dans l'intervalle, toute réclamation peut être adressée à sur20.fr@outlook.fr, à laquelle il est répondu sous quinze jours. Cette démarche ne prive l'utilisateur d'aucun de ses droits, ni du recours au juge.

Propriété intellectuelle

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